1. Objet et Nature du Portail Documentaire
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après dénommées « CGU ») définissent le cadre juridique d'accès et d'utilisation du portail documentaire édité par l'Association Tralala Media (Association Loi 1901 à but non lucratif, enregistrée sous le RNA W2A1008116).
Déclaration formelle d'exemption commerciale : Ce portail est une ressource documentaire et d'information purement d'utilité publique, exempte de toute forme d'activité commerciale. L'association n'y propose aucun bien, aucun produit à la vente, et aucun service payant. Aucune transaction financière, vente ou adhésion payante ne s'opère par l'intermédiaire de ce site. Le contenu diffusé (données de terrain, enregistrements de paysages sonores, fiches d'activités, rapports budgétaires et d'impact) est mis à la disposition gratuite et inconditionnelle du public dans le but exclusif de favoriser la transparence opérationnelle et le développement culturel régional en Corse.
2. Acceptation et Opposabilité des CGU
L'accès au portail documentaire et la consultation de ses données sont subordonnés à l'acceptation pleine, entière et sans réserve par l'utilisateur des présentes CGU. Par sa simple navigation sur le site, l'utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des CGU et accepte d'en respecter l'ensemble des termes sans restriction d'aucune sorte.
L'Association Tralala Media se réserve le droit de modifier les présentes conditions à tout moment et sans préavis afin de s'adapter aux évolutions administratives, législatives ou jurisprudentielles. Les modifications sont opposables aux utilisateurs à compter de leur mise en ligne sur le portail. Il est recommandé à l'utilisateur de consulter régulièrement les CGU afin de se tenir informé de leur version en vigueur.
3. Propriété Intellectuelle et Licence d'Usage des Données
L'ensemble des contenus figurant sur ce portail (notamment, sans que cette liste soit limitative : l'architecture du site, les textes originaux, les photographies d'observation, les enregistrements phonographiques d'écosystèmes forestiers et côtiers, les bases de données d'intérêt public, les infographies, les rapports de diagnostic technique de l'Audit 2026, la charte graphique et les logos de l'association) est protégé par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle en France et par les conventions internationales relatives aux droits d'auteur.
Régime de Licence Ouverte Non Commerciale : Par dérogation aux principes exclusifs du droit d'auteur et dans le droit fil de nos valeurs statutaires de solidarité et d'inclusivité, l'Association Tralala Media accorde à l'utilisateur une licence d'utilisation gratuite et non exclusive sur l'ensemble de ses publications de terrain. Cette licence autorise :
- La copie, la reproduction, et le téléchargement gratuit des documents d'activités et des digests scientifiques pour un usage strictement privé, d'éducation ou de recherche universitaire.
- La redistribution non commerciale des données, à la condition expresse de citer de manière transparente et sans ambiguïté l'association (« Source : Association Tralala Media — W2A1008116 ») et de ne pas en altérer le contenu scientifique ou administratif.
Toute utilisation, reproduction, modification, exploitation ou diffusion à des fins commerciales, lucratives, publicitaires ou marchandes de tout ou partie des éléments de ce portail est strictement interdite sans l'autorisation écrite, expresse et préalable du Conseil d'Administration de l'association, sous peine de poursuites judiciaires devant les juridictions françaises compétentes.
4. Conditions de Participation et Admission Citoyenne
Le portail documentaire propose aux utilisateurs d'intégrer de manière bénévole nos activités opérationnelles en complétant notre formulaire d'admission citoyenne.
L'utilisateur s'engage à fournir des informations d'identité exactes, à jour et complètes (notamment son nom civil, son adresse de courrier électronique valide et un numéro de téléphone opérationnel). Tout abus d'usage, usurpation d'identité ou soumission malveillante de données fictives ou diffamatoires via le formulaire d'onboarding entraînera le rejet immédiat de la demande et pourra faire l'objet d'un signalement auprès des services de contrôle de l'État.
L'onboarding et les formations proposées par l'association n'ouvrent droit à aucune rémunération financière ni contrepartie matérielle d'ordre commercial, s'inscrivant exclusivement dans le cadre du bénévolat d'utilité publique et de la participation citoyenne solidaire.
5. Limitation de Responsabilité Technique et Éditoriale
Bien que l'Association Tralala Media apporte un soin méticuleux à la rédaction de ses publications et à la vérification scientifique de ses données de terrain, l'association ne saurait garantir de façon absolue l'exactitude permanente, la complétude ou l'exhaustivité de toutes les données diffusées en temps réel sur le portail. Les documents sont fournis « en l'état », à titre purement documentaire et informatif, et ne constituent en aucun cas des avis juridiques ou administratifs opposables à des tiers.
L'association décline toute responsabilité en cas de :
- Interruption momentanée du service pour maintenance des serveurs de médias ou régulation éco-responsable des infrastructures de transmission.
- Dysfonctionnement technique du réseau internet échappant à notre contrôle de gestion opérationnelle.
- Dommage direct ou indirect, matériel ou immatériel, résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le portail documentaire, ou de la confiance accordée à l'une quelconque de nos fiches d'activités ou de nos analyses.
6. Liens Hypertextes Sortants
Ce portail documentaire intègre des liens hypertextes dirigés exclusivement vers des sites officiels de l'administration d'État française (tels que Service-Public.fr, le Journal Officiel de la République, ou le Répertoire National des Associations) et vers des ressources de régulation des données personnelles (CNIL).
L'association n'exerçant aucun contrôle technique ni éditorial sur ces sites institutionnels tiers, elle ne saurait être tenue pour responsable de leur contenu, de la mise à jour de leurs données, ni de la conformité de leurs politiques de confidentialité. La décision de cliquer sur ces liens externes relève de la seule responsabilité de l'utilisateur.
7. Loi Applicable et Attribution de Juridiction
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation, ainsi que toute contestation ou litige relatif à l'accès, à l'interprétation ou à l'utilisation de ce portail documentaire, sont exclusivement régis par le Droit Français.
En cas de contestation sur l'application ou l'exécution des présentes conditions, et à défaut d'une résolution amiable recherchée en priorité de concert avec le Secrétariat Général de l'association, attribution expresse de juridiction est faite aux tribunaux compétents du ressort de la Cour d'Appel de Bastia, Corse, France.